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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 - OBJET
Les conditions générales de vente décrites ci-dessous s'appliquent à l'ensemble des produits et services vendus exclusivement par le biais de la boutique en ligne bellefete.ch.
BelleFête se réserve le droit de modifier à tout instant le contenu et la forme de ces conditions générales de vente.
Vendeur :
BelleFête
Case postale 17
1564 Domdidier
E-mail : info@bellefete.ch
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente au moment de la passation de sa commande et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre BelleFête et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
ARTICLE 3 - PRODUITS
Les produits proposés par BelleFête à ses clients sont immédiatement disponibles.
ARTICLE 4 - COMMANDE
Les systèmes d'enregistrement automatique font foi quant à la nature, au contenu et à la date de la commande.
BelleFête confirme au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse e-mail que ce dernier a communiquée. La vente n'est conclue qu'à compter de l'envoi de cette confirmation de commande.
BelleFête se réserve le droit de refuser, d'annuler ou de mettre en attente toute commande d'un client, notamment en cas d'insolvabilité de celui-ci ou de défaut de paiement de la commande concernée.
Les informations saisies par le client lors de sa commande l'engagent. BelleFête ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par le client dans la saisie des coordonnées du destinataire (adresse de livraison, adresse de facturation notamment), ni des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Après confirmation de la commande et sous réserve du paiement intégral du prix des produits commandés, BelleFête s'engage à livrer à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les commandes passées avant 15 h sont expédiées le jour même et livrées en 2 à 3 jours ouvrables via la Poste Suisse.
Le client s'engage à régler à réception toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison des produits ; la responsabilité de BelleFête ne peut à aucun moment être engagée à ce titre.
La livraison est effectuée par la Poste Suisse. Nos tarifs de livraison sont disponibles en cliquant sur « Livraison » sur notre site internet.
Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
NOUS NE SOMMES EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES RETARDS OCCASIONNÉS PAR LA POSTE AU MOMENT DE LA LIVRAISON, sauf cas de force majeure.
ARTICLE 6 - RÉTRACTATION
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits commandés pour exercer son droit de rétractation et nous renvoyer les produits. Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être renvoyés neufs, intacts et non utilisés.
Le remboursement ou l'échange ne peut être effectué qu'après la réception et la vérification du produit retourné.
En cas d'exercice du droit de rétractation, nous nous engageons à rembourser les sommes versées par le client, à l'exception des frais de port.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de quinze (15) jours après réception du produit retourné.
Le remboursement se fait selon le moyen de paiement que vous avez choisi pour payer votre commande. Si vous avez payé par carte (Visa ou Mastercard) via Worldline Schweiz AG, vous serez remboursé sur votre carte et verrez le justificatif de remboursement sur votre prochain relevé. Si vous avez payé via PostFinance, le montant sera remboursé sur votre compte PostFinance. Pour les paiements via TWINT, le remboursement peut prendre quelques jours supplémentaires pour apparaître sur votre compte. Pour les paiements par virement bancaire, le montant est remboursé sur le compte bancaire d'origine.
Procédure : le client doit dans un premier temps nous contacter par e-mail à info@bellefete.ch ou par le formulaire de contact, en indiquant le numéro de commande, le produit concerné et la raison du retour, afin que nous puissions traiter sa demande. Avant de nous envoyer son colis, le client attend notre confirmation des raisons du retour. Si ces raisons sont valables, le client nous retourne son colis à l'adresse que nous lui indiquons.
ARTICLE 7 - PRIX
Le prix est exprimé en CHF.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits ainsi que les frais de manutention et d'emballage.
ARTICLE 8 - PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par BelleFête.
Le prix des produits est payable au comptant, par l'un des moyens de paiement proposés sur le site, le jour de la commande.
La commande validée par le client n'est considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé a donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de la prise en charge des risques éventuels par le centre de paiement bancaire.
En cas de refus du centre de paiement bancaire, la commande est automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est le centre de paiement bancaire. Ce traitement a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
Lorsqu'un client paie sa commande, nous ne voyons pas les coordonnées de sa carte de crédit : nous recevons uniquement le montant payé ainsi que le nom du centre de paiement bancaire par lequel le client est passé pour régler sa commande.
ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ
BelleFête ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de BelleFête est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et BelleFête se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable ; si aucune solution n'est trouvée, seule la justice pourra trancher.
ARTICLE 11 - GARANTIE
BelleFête ne peut être tenue pour responsable au titre de la garantie des détériorations résultant d'une utilisation non conforme ou anormale du produit, de modifications quelles qu'elles soient, d'une erreur de manipulation, de dommages occasionnés par le transporteur (voir Article 5 - Livraison) ou d'un accident.
Dans tous les cas, la responsabilité de BelleFête est limitée à la valeur du produit mis en cause, déterminée à la date de sa vente.
Le remboursement ou l'échange ne peut être effectué qu'après la réception et la vérification du produit retourné. Votre colis doit être complet et inclure un double de la facture. Tout élément manquant ou toute détérioration du produit entraîne un refus du remboursement ou de l'échange. Veillez donc à emballer correctement le produit dans son emballage d'origine avant de nous le renvoyer (voir Article 6 - Rétractation).
ARTICLE 12 - INFORMATIONS LÉGALES
La communication des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire : ces informations sont indispensables au traitement et à l'acheminement des commandes, à l'établissement des factures et des contrats de garantie. L'absence de ces informations entraîne la non-validation de la commande.
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
De plus, BelleFête s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou contre rémunération, les coordonnées de ses clients à un tiers.